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Texte adopté13 février 2025

Parlement européen

Répression exercée par le régime Ortega-Murillo au Nicaragua, notamment contre les défenseurs des droits de l’homme, les opposants politiques et les communautés religieuses

Source recoupée · conformité 99/100

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Texte adopté13 février 2025

Parlement européen

Récents cas de maires turcs démis de leurs fonctions et arrêtés

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Texte adopté13 février 2025

Parlement européen

Maintien en détention et risque de condamnation à mort d’individus au Nigeria accusés de blasphème, notamment le cas de Yahaya Aminu Sharif

Source recoupée · conformité 99/100

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Scrutin13 février 2025

Parlement européen

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

RC-B10-0106/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

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Pour400Contre63Abstentions81

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Texte adopté13 février 2025

Parlement européen

Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie

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Texte adopté12 février 2025

Parlement européen

Coopération administrative dans le domaine fiscal

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Scrutin12 février 2025

Parlement européen

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

B10-0060/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

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Pour467Contre156Abstentions18

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Texte adopté12 février 2025

Parlement européen

TVA: les règles à l’ère du numérique

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Texte adopté12 février 2025

Parlement européen

Maïs génétiquement modifié MON 95275

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Scrutin12 février 2025

Assemblée nationale

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

Scrutin officiel n° 789

Économie et territoireAgriculture et pêche

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Pour203Contre44Abstentions0

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Texte adopté12 février 2025

Parlement européen

Maïs génétiquement modifié DP910521

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Scrutin12 février 2025

Assemblée nationale

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Mayotte

Scrutin officiel n° 790

Pour451Contre0Abstentions65

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Scrutin12 février 2025

Parlement européen

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

B10-0061/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

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Pour477Contre152Abstentions20

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Texte adopté11 février 2025

Parlement européen

Banque centrale européenne - rapport annuel 2024

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Texte adopté11 février 2025

Parlement européen

Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens

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Texte adopté11 février 2025

Parlement européen

Renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine

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Texte adopté11 février 2025

Parlement européen

Conclusion, au nom de l’Union, du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde

Source recoupée · conformité 99/100

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Scrutin11 février 2025

Parlement européen

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

A10-0003/2025 - Anouk Van Brug - Proposition de résolution (ensemble du texte)

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Pour378Contre233Abstentions26

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Scrutin11 février 2025

Assemblée nationale

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

La sûreté dans les transports

Scrutin officiel n° 788

Économie et territoireTransports

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Pour139Contre59Abstentions3

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Scrutin10 février 2025

Assemblée nationale

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Scrutin officiel n° 742

Droits et institutionsÉlections

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Pour78Contre19Abstentions0

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Scrutin10 février 2025

Assemblée nationale

Vote sur : Texte entier

Sujet du texte concerné

Améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Scrutin officiel n° 740

Pour92Contre0Abstentions0

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Texte adopté07 février 2025

Sénat

proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Aménagement du territoireCollectivités territoriales

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Texte adopté07 février 2025

Assemblée nationale

Loi n° 2025-115 — visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

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Texte adopté05 février 2025

Sénat

proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Questions sociales et santéSécurité sociale

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