Scrutin · Assemblée nationale

Adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

12 février 2025 · scrutin n° 789 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 789 — l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

247 votants indiqués dans la source.

Pour203Contre44Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 789 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 240 positions rattachées à un parti sur 249 nominatives ; 9 sans affiliation unique sont exclues des barres.

74bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
74 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
45bulletins
97,8 % pour0 % contre0 % abst.2,2 % non-votants
44 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
29bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 29 contre · 0 abst. · 0 non-votants
25bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
18bulletins
94,4 % pour0 % contre0 % abst.5,6 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
16bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
66,7 % pour33,3 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour74000124
Ensemble pour la RépubliquePour3300194
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0290071
Socialistes et apparentésPour2600066
Droite RépublicainePour1700048
Écologiste et SocialContre0150038
Les DémocratesPour1300036
Horizons & IndépendantsPour1900133
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour700023
Gauche Démocrate et RépublicainePour200017
UDRPour700016
Non inscritPour500011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V789.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V789
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N50915
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PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29021
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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