Scrutin · Assemblée nationale

La sûreté dans les transports

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

11 février 2025 · scrutin n° 788 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 788 — l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

201 votants indiqués dans la source.

Pour139Contre59Abstentions3

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 788 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 194 positions rattachées à un parti sur 202 nominatives ; 8 sans affiliation unique sont exclues des barres.

69bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
69 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
27bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 non-votants
26bulletins
92,3 % pour0 % contre3,8 % abst.3,8 % non-votants
24 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
20bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 non-votants
18bulletins
94,4 % pour5,6 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
60 % pour0 % contre40 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour69000124
Ensemble pour la RépubliquePour2400194
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0270071
Socialistes et apparentésContre0200066
Droite RépublicainePour1810048
Écologiste et SocialContre0100038
Les DémocratesPour500036
Horizons & IndépendantsPour1200033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour402023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre010017
UDRPour600016
Non inscritPour101011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V788.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V788
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29020
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 20,
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