Texte adopté24 février 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-176 — d'urgence pour Mayotte
Source recoupée · conformité 99/100
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Texte adopté24 février 2025
Sénatproposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
EnvironnementQuestions sociales et santé
Scrutin20 février 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Scrutin officiel n° 881
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour116Contre39Abstentions31
Scrutin20 février 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéInterdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Scrutin officiel n° 209
Voir les parts par groupe →Scrutin20 février 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel n° 852
Pour231Contre51Abstentions7
Scrutin19 février 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin officiel n° 844
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour369Contre160Abstentions2
Scrutin18 février 2025
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Scrutin officiel n° 840
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour112Contre48Abstentions24
Scrutin18 février 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAssurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Scrutin officiel n° 199
Voir les parts par groupe →Scrutin18 février 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin officiel n° 196
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Agriculture et pêcheQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin17 février 2025
SénatVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2025
Scrutin officiel n° 195
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Texte adopté17 février 2025
Sénatproposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Questions sociales et santéSécurité sociale
Texte adopté17 février 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-138 — pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté17 février 2025
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté17 février 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-140 — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté17 février 2025
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
Affaires étrangères et coopérationÉducation
Texte adopté17 février 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-139 — autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté15 février 2025
Sénatproposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Agriculture et pêche
Texte adopté14 février 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-128 — visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté14 février 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-127 — de finances pour 2025
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté14 février 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-136 — visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté14 février 2025
Sénatprojet de loi de finances pour 2025
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté14 février 2025
Sénatproposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté13 février 2025
Parlement européenEscalade de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin13 février 2025
Parlement européenVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0102/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Pour443Contre4Abstentions48