Assemblée nationale · 12 juillet 2023 · n° 2255 · groupe PO800490Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 21 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 12 juillet 2023 · n° 2256 · groupe PO800490Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 28 · Abst. 0
Assemblée nationale · 05 juillet 2023 · n° 2137 · groupe PO800490Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 18 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 05 juillet 2023 · n° 2135 · groupe PO800490Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 0 · Abst. 18
Assemblée nationale · 05 juillet 2023 · n° 2136 · groupe PO800490Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 0 · Abst. 24
Assemblée nationale · 29 juin 2023 · n° 2118 · groupe PO800490Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 11 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 28 juin 2023 · n° 2076 · groupe PO800490Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 19 · Abst. 0
Assemblée nationale · 28 juin 2023 · n° 2077 · groupe PO800490Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 23 · Abst. 0
Assemblée nationale · 28 juin 2023 · n° 2075 · groupe PO800490Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 21 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 27 juin 2023 · n° 2046 · groupe PO800490Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 0 · Abst. 64
Assemblée nationale · 15 juin 2023 · n° 1833 · groupe PO800490Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 15 juin 2023 · n° 1834 · groupe PO800490Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 14 juin 2023 · n° 1811 · groupe PO800490Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 12 juin 2023 · n° 1801 · groupe PO800490Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 08 juin 2023 · n° 1797 · groupe PO800490Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 06 juin 2023 · n° 1777 · groupe PO800490Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 49 · Abst. 0