Assemblée nationale · 13 février 2025 · n° 805 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 12 février 2025 · n° 789 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 7 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 12 février 2025 · n° 790 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 23 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 11 février 2025 · n° 788 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 2
Assemblée nationale · 10 février 2025 · n° 742 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 10 février 2025 · n° 740 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 06 février 2025 · n° 738 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 04 février 2025 · n° 692 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 30 janvier 2025 · n° 685 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 29 janvier 2025 · n° 682 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 1 · Abst. 0
Assemblée nationale · 28 janvier 2025 · n° 657 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 9 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 28 janvier 2025 · n° 658 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 6 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 27 janvier 2025 · n° 653 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 27 janvier 2025 · n° 617 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 3 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 23 janvier 2025 · n° 600 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 23 janvier 2025 · n° 606 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0