Assemblée nationale · 23 janvier 2025 · n° 612 · groupe
PO845485Vote sur : Texte entier
Protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale / fiche de navigation
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Positions majoritaires du groupe dans les scrutins publiés, avec leurs sources.
2 identifiants distinctsVotes publiés 2022–2026
Scrutins documentés500
Majorité pour404
Majorité contre67
Majorité abstention29
Répartition des positions majoritaires publiées · pour / contre / abstention. Ce n’est ni un taux de présence ni le vote d’un parti.
Référentiel officiel
2 identifiants, 1 intitulé
Les dates correspondent au premier et au dernier scrutin publié pour chaque identifiant.
01
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires31 octobre 2024 → 02 octobre 2026
291scrutins
PO84548502
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires12 juillet 2022 → 05 juin 2024
209scrutins
PO800532Votes documentés
Plus récents d’abord · page 18 / 32Assemblée nationale · 23 janvier 2025 · n° 611 · groupe
PO845485Vote sur : Texte entier
Lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 23 janvier 2025 · n° 596 · groupe
PO845485Vote sur : Texte entier
Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les…
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 22 janvier 2025 · n° 589 · groupe
PO845485Vote sur : Texte entier
L'exercice de la démocratie agricole
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 22 janvier 2025 · n° 580 · groupe
PO845485Vote sur : Texte entier
Mayotte
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 23 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 16 décembre 2024 · n° 525 · groupe
PO845485Vote sur : Texte entier
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 23 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 04 décembre 2024 · n° 518 · groupe
PO845485Vote sur : Texte entier
Finances de fin de gestion pour 2024
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeAbstentionPour 13 · Contre 0 · Abst. 3
Assemblée nationale · 03 décembre 2024 · n° 502 · groupe
PO845485Vote sur : Texte entier
La création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 8 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 03 décembre 2024 · n° 516 · groupe
PO845485Vote sur : Texte entier
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 5 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 03 décembre 2024 · n° 504 · groupe
PO845485Vote sur : Texte entier
Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 03 décembre 2024 · n° 515 · groupe
PO845485Vote sur : Texte entier
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 1
Assemblée nationale · 20 novembre 2024 · n° 452 · groupe
PO845485Vote sur : Texte entier
Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 20 novembre 2024 · n° 451 · groupe
PO845485Vote sur : Texte entier
Réforme du financement de l'audiovisuel public
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 3 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 20 novembre 2024 · n° 455 · groupe
PO845485Vote sur : Texte entier
Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 19 novembre 2024 · n° 445 · groupe
PO845485Vote sur : Texte entier
Finances de fin des gestion pour 2024
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeAbstentionPour 1 · Contre 0 · Abst. 5
Assemblée nationale · 07 novembre 2024 · n° 289 · groupe
PO845485Vote sur : Texte entier
Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 5 · Contre 0 · Abst. 0