Assemblée nationale · 06 novembre 2024 · n° 266 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 14 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 04 novembre 2024 · n° 242 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 2 · Abst. 3
Assemblée nationale · 31 octobre 2024 · n° 217 · groupe PO845485Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 2 · Abst. 1
Assemblée nationale · 05 juin 2024 · n° 4051 · groupe PO800532Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 5 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 05 juin 2024 · n° 4048 · groupe PO800532Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 1 · Abst. 0
Assemblée nationale · 05 juin 2024 · n° 4049 · groupe PO800532Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 3 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 05 juin 2024 · n° 4052 · groupe PO800532Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 30 mai 2024 · n° 4000 · groupe PO800532Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 30 mai 2024 · n° 3996 · groupe PO800532Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 3 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 28 mai 2024 · n° 3966 · groupe PO800532Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 1 · Contre 10 · Abst. 11
Assemblée nationale · 14 mai 2024 · n° 3725 · groupe PO800532Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 5 · Contre 9 · Abst. 0
Assemblée nationale · 13 mai 2024 · n° 3716 · groupe PO800532Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 6 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 02 mai 2024 · n° 3715 · groupe PO800532Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 30 avril 2024 · n° 3709 · groupe PO800532Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 10 avril 2024 · n° 3669 · groupe PO800532Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 3 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 10 avril 2024 · n° 3698 · groupe PO800532Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0