Assemblée nationale · 07 décembre 2022 · n° 671 · groupe
PO800532Vote sur : Texte entier
Orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 13 · Contre 0 · Abst. 2
Assemblée nationale / fiche de navigation
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Positions majoritaires du groupe dans les scrutins publiés, avec leurs sources.
2 identifiants distinctsVotes publiés 2022–2026
Scrutins documentés324
Majorité pour274
Majorité contre29
Majorité abstention21
Répartition des positions majoritaires publiées · pour / contre / abstention. Ce n’est ni un taux de présence ni le vote d’un parti.
Référentiel officiel
2 identifiants, 1 intitulé
Les dates correspondent au premier et au dernier scrutin publié pour chaque identifiant.
01
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires31 octobre 2024 → 21 juillet 2026
173scrutins
PO84548502
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires12 juillet 2022 → 05 juin 2024
151scrutins
PO800532Votes documentés
Plus récents d’abord · page 20 / 21Assemblée nationale · 01 décembre 2022 · n° 658 · groupe
PO800532Vote sur : Texte entier
Création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 01 décembre 2022 · n° 654 · groupe
PO800532Vote sur : Texte entier
Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 7 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 24 novembre 2022 · n° 629 · groupe
PO800532Vote sur : Texte entier
Protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 10 · Contre 1 · Abst. 0
Assemblée nationale · 23 novembre 2022 · n° 624 · groupe
PO800532Vote sur : Texte entier
Finances rectificative pour 2022
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 11 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 15 novembre 2022 · n° 567 · groupe
PO800532Vote sur : Texte entier
Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 1 · Contre 4 · Abst. 3
Assemblée nationale · 25 octobre 2022 · n° 361 · groupe
PO800532Vote sur : Texte entier
Les années 2023 à 2027
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 18 · Abst. 0
Assemblée nationale · 11 octobre 2022 · n° 236 · groupe
PO800532Vote sur : Texte entier
Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 2 · Contre 12 · Abst. 6
Assemblée nationale · 06 octobre 2022 · n° 225 · groupe
PO800532Vote sur : Texte entier
Lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 06 octobre 2022 · n° 232 · groupe
PO800532Vote sur : Texte entier
Lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 06 octobre 2022 · n° 233 · groupe
PO800532Vote sur : Texte entier
La charge fiscale de la pension alimentaire
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 03 août 2022 · n° 187 · groupe
PO800532Vote sur : Texte entier
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 2 · Abst. 0
Assemblée nationale · 03 août 2022 · n° 188 · groupe
PO800532Vote sur : Texte entier
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des…
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 03 août 2022 · n° 186 · groupe
PO800532Vote sur : Texte entier
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 10 · Contre 0 · Abst. 6
Assemblée nationale · 02 août 2022 · n° 184 · groupe
PO800532Vote sur : Texte entier
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de…
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéePourPour 5 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 27 juillet 2022 · n° 181 · groupe
PO800532Vote sur : Texte entier
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 3 · Abst. 2