Assemblée nationale · 11 décembre 2025 · n° 4755 · groupe PO845401Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 0 · Abst. 7
Assemblée nationale · 10 décembre 2025 · n° 4706 · groupe PO845401Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 24 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 09 décembre 2025 · n° 4696 · groupe PO845401Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 123 · Abst. 0
Assemblée nationale · 08 décembre 2025 · n° 4691 · groupe PO845401Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 21 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 02 décembre 2025 · n° 4442 · groupe PO845401Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 118 · Abst. 0
Assemblée nationale · 27 novembre 2025 · n° 4438 · groupe PO845401Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 0 · Abst. 40
Assemblée nationale · 27 novembre 2025 · n° 4287 · groupe PO845401Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 66 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 18 novembre 2025 · n° 3936 · groupe PO845401Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 82 · Abst. 0
Assemblée nationale · 30 octobre 2025 · n° 3273 · groupe PO845401Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 119 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 28 octobre 2025 · n° 3182 · groupe PO845401Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 116 · Abst. 0
Assemblée nationale · 23 octobre 2025 · n° 3061 · groupe PO845401Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 27 · Abst. 3
Assemblée nationale · 15 octobre 2025 · n° 3056 · groupe PO845401Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 0 · Contre 0 · Abst. 49
Assemblée nationale · 15 octobre 2025 · n° 3055 · groupe PO845401Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 61 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 10 juillet 2025 · n° 3053 · groupe PO845401Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 09 juillet 2025 · n° 2975 · groupe PO845401Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 123 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 09 juillet 2025 · n° 2976 · groupe PO845401Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 123 · Contre 0 · Abst. 0