Assemblée nationale · 08 juillet 2026 · n° 8042 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 31 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 07 juillet 2026 · n° 7981 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 37 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 07 juillet 2026 · n° 7987 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 28 · Contre 1 · Abst. 5
Assemblée nationale · 07 juillet 2026 · n° 7980 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 37 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 01 juillet 2026 · n° 7905 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 26 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 01 juillet 2026 · n° 7904 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 21 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 30 juin 2026 · n° 7894 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 19 · Contre 16 · Abst. 0
Assemblée nationale · 29 juin 2026 · n° 7893 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 11 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 23 juin 2026 · n° 7454 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 25 · Contre 0 · Abst. 11
Assemblée nationale · 17 juin 2026 · n° 7409 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 29 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 17 juin 2026 · n° 7408 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 24 · Contre 0 · Abst. 2
Assemblée nationale · 16 juin 2026 · n° 7405 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 26 · Contre 0 · Abst. 1
Assemblée nationale · 15 juin 2026 · n° 7401 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 4 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · n° 7354 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 9 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · n° 7397 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 11 juin 2026 · n° 7380 · groupe PO845454Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 5 · Abst. 0