Assemblée nationale · 22 novembre 2023 · n° 3009 · groupe PO800484Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 22 novembre 2023 · n° 3010 · groupe PO800484Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 15 novembre 2023 · n° 2983 · groupe PO800484Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 15 novembre 2023 · n° 2988 · groupe PO800484Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 14 novembre 2023 · n° 2967 · groupe PO800484Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 14 novembre 2023 · n° 2965 · groupe PO800484Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 08 novembre 2023 · n° 2943 · groupe PO800484Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 10 octobre 2023 · n° 2721 · groupe PO800484Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 10 octobre 2023 · n° 2720 · groupe PO800484Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 10 octobre 2023 · n° 2719 · groupe PO800484Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 09 octobre 2023 · n° 2710 · groupe PO800484Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 20 juillet 2023 · n° 2444 · groupe PO800484Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 19 juillet 2023 · n° 2391 · groupe PO800484Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 19 juillet 2023 · n° 2390 · groupe PO800484Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 13 juillet 2023 · n° 2282 · groupe PO800484Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 12 juillet 2023 · n° 2257 · groupe PO800484Vote sur : Texte entier
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