Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Amendement n° 1048
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8483
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 170
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8482
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 8445
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1272
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8480
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 289
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8451
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1168
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8454
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 8 ter
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8493
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 339
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8456
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 398
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8502
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 532
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8444
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 247
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8442
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 4 bis
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8477
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1038
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8478
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1010
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8485
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 366
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8476
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 182
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8470
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8464
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 8
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8491
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →