Scrutins
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Scrutin par scrutin · Rassemblement national
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Scrutin officiel ↗La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Scrutin officiel ↗La généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Scrutin officiel ↗La mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la…
Scrutin officiel ↗Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française…
L’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude…
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
La restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Scrutin officiel ↗Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
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1 770 fiches · plus récents d’abordProposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8430
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 8431
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Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8433
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 337
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →