Scrutins
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Scrutin par scrutin · Parti communiste français
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Scrutin officiel ↗Leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement…
Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom
Scrutin officiel ↗La protection des enfants
Modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Scrutin officiel ↗La restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions…
Scrutin officiel ↗Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Scrutin officiel ↗Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
Scrutin officiel ↗La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Finances pour 2022
Accélérer l'égalité économique et professionnelle
Scrutin officiel ↗Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéB10-0385/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0406/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0390/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0168/2026 - Loucas Fourlas, Ruggero Razza - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0394/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0386/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0220/2026 - Sandro Ruotolo - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0398/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0200/2026 - Billy Kelleher - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0224/2026 - Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0199/2026 - Tomas Tobé - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0219/2026 - Sabrina Repp - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0218/2026 - Hristo Petrov - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéLa protection des enfants
Scrutin officiel n° 8430
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 8431
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Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8433
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 337
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →