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Scrutin par scrutin · Calédonie Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗La création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Scrutin officiel ↗La mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Scrutin officiel ↗Faire évoluer la formation de sage-femme
Faire évoluer la formation de sage-femme
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances…
Scrutin officiel ↗La modernisation de la gestion des finances publiques
Scrutin officiel ↗Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Finances pour 2022
La confiance dans l'institution judiciaire
Finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés
Financement de la sécurité sociale pour 2022
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3 083 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 7894
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 323
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéUrgence pour la p…
Scrutin officiel n° 324
Vote sur : Article 2 quater
Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 322
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 321
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel n° 7893
Vote sur : Amendement n° 114
Sujet du texte concernéSimplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Scrutin officiel n° 318
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Sujet du texte concernéSimplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Scrutin officiel n° 320
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Sujet du texte concernéSimplification des normes applicables aux collectivités territ…
Scrutin officiel n° 319
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Sujet du texte concernéUne Corse autonome au sein de la République
Scrutin officiel n° 7454
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Sujet du texte concernéApprobation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Scrutin officiel n° 317
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Sujet du texte concernéApprobation des comptes de l'année 2025
Scrutin officiel n° 316
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Sujet du texte concernéApprobation des comptes de l'année 2025
Scrutin officiel n° 315
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Sujet du texte concernéRelancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Scrutin officiel n° 7409
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Scrutin officiel n° 314
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 7408
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Sujet du texte concernéRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel n° 313
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Sujet du texte concernéSécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans…
Scrutin officiel n° 312
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →