Scrutins
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Scrutin par scrutin · Mouvement Indépendantiste Martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Finances pour 2019
Financement de la sécurité sociale pour 2019
La croissance et la transformation des entreprises
Un nouveau pacte ferroviaire
L'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Scrutin officiel ↗Un nouveau pacte ferroviaire
Transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations…
Scrutin officiel ↗La programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗La consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel ↗L'élection des représentants au Parlement européen
Un État au service d'une société de confiance
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
3 083 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 7894
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 323
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéUrgence pour la p…
Scrutin officiel n° 324
Vote sur : Article 2 quater
Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 322
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 321
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel n° 7893
Vote sur : Amendement n° 114
Sujet du texte concernéSimplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Scrutin officiel n° 318
Vote sur : Amendement n° 441
Sujet du texte concernéSimplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Scrutin officiel n° 320
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéSimplification des normes applicables aux collectivités territ…
Scrutin officiel n° 319
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUne Corse autonome au sein de la République
Scrutin officiel n° 7454
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéApprobation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Scrutin officiel n° 317
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéApprobation des comptes de l'année 2025
Scrutin officiel n° 316
Voir les parts par groupe →Vote sur : Motion n° 7
Sujet du texte concernéApprobation des comptes de l'année 2025
Scrutin officiel n° 315
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRelancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Scrutin officiel n° 7409
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Scrutin officiel n° 314
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 7408
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Sujet du texte concernéRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel n° 313
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Sujet du texte concernéSécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans…
Scrutin officiel n° 312
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →