Scrutin · Assemblée nationale

L'élection des représentants au Parlement européen

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

20 février 2018 · scrutin n° 407 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 407 — l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

545 votants indiqués dans la source.

Pour376Contre155Abstentions14

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 407 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 543 positions rattachées à un parti sur 546 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

289bulletins
99,7 % pour0 % contre0 % abst.0,3 % non-votants
288 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
101bulletins
2 % pour98 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 99 contre · 0 abst. · 0 non-votants
43bulletins
95,3 % pour4,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
41 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
26bulletins
0 % pour84,6 % contre15,4 % abst.0 % non-votants
0 pour · 22 contre · 4 abst. · 0 non-votants
26bulletins
84,6 % pour7,7 % contre7,7 % abst.0 % non-votants
22 pour · 2 contre · 2 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour14,3 % contre85,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 6 abst. · 0 non-votants
5bulletins
20 % pour80 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour290001310
Les RépublicainsContre010000101
Mouvement Démocrate et apparentésPour4120047
UDI, Agir et IndépendantsPour2444032
Nouvelle GaucheContre0264030
Non inscritContre476018
La France insoumisePour1700017
Gauche démocrate et républicaineContre0160016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V407.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V407
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2018IDS20920
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 0,
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      "pour": 0,
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