Scrutin · Assemblée nationale

La lutte contre la fraude

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

26 septembre 2018 · scrutin n° 1171 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1171 — l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

538 votants indiqués dans la source.

Pour497Contre36Abstentions5

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1171 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 533 positions rattachées à un parti sur 539 nominatives ; 6 sans affiliation unique sont exclues des barres.

285bulletins
99,3 % pour0 % contre0,4 % abst.0,4 % non-votants
283 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
101bulletins
97 % pour2 % contre1 % abst.0 % non-votants
98 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 non-votants
43bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
43 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
24bulletins
95,8 % pour4,2 % contre0 % abst.0 % non-votants
23 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
24bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
20 % pour20 % contre60 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 non-votants
4bulletins
75 % pour25 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour285001311
Les RépublicainsPour98210103
Mouvement Démocrate et apparentésPour4300046
UDI, Agir et IndépendantsPour3100032
Socialistes et apparentésPour2800030
Non inscritPour1234021
La France insoumiseContre0160017
Gauche démocrate et républicaineContre0150016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V1171.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V1171
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N36530
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2018IDS21248
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "an:dossier",
      "value": "DLR5L15N36530"
    }
  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 285,
      "contre": 0,
      "membres": 311,
      "organe_ref": "PO730964",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 98,
      "contre": 2,
      "membres": 103,
      "organe_ref": "PO730934",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 43,
      "contre": 0,
      "membres": 46,
      "organe_ref": "PO730970",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 31,
      "contre": 0,
      "membres": 32,
      "organe_ref": "PO744425",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 28,
      "contre": 0,
      "membres": 30,
      "organe_ref": "PO758835",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 12,
      "contre": 3,
      "membres": 21,
      "organe_ref": "PO723569",
      "abstentions": 4,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 16,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 15,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 497,
    "contre": 36,
    "requis": 267,
    "votants": 538,
    "exprimes": 533,
    "abstentions": 5,
    "non_votants": 1
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPS",
    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public solennel"
  },
  "organe_ref": "PO717460",
  "seance_ref": "RUANR5L15S2018IDS21248",
  "legislature": 15
}