Vote sur : Amendement n° 373
Sujet du texte concernéProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et…
Scrutin officiel n° 8435
Source recoupée · conformité 99/100
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Vote sur : Amendement n° 373
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8435
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1035
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8438
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 371
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8437
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8430
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8431
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8433
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 337
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 336
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 338
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8434
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 340
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 339
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8421
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8419
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8427
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8279
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8280
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