Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Parti progressiste martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel ↗Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéB10-0148/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéB10-0149/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2024
Scrutin officiel n° 78
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Sujet du texte concernéSécuriser le mécanisme de purge des nullités
Scrutin officiel n° 452
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Sujet du texte concernéRéforme du financement de l'audiovisuel public
Scrutin officiel n° 451
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Sujet du texte concernéProlonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Scrutin officiel n° 455
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Sujet du texte concernéInterdire le démarchage téléphonique
Scrutin officiel n° 33
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Sujet du texte concernéB10-0156/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéAccélérer le redressement des finances publiques
Scrutin officiel n° 35
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Sujet du texte concernéRenforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Scrutin officiel n° 289
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Sujet du texte concernéReporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 266
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Sujet du texte concernéSur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction…
Scrutin officiel n° 30
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Sujet du texte concernéAméliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le…
Scrutin officiel n° 29
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Sujet du texte concernéRestaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre…
Scrutin officiel n° 217
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Sujet du texte concernéProposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Scrutin officiel n° 26
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Sujet du texte concernéProposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Scrutin officiel n° 28
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Sujet du texte concernéRC-B10-0134/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRC-B10-0133/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →