Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Réunion libre
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
La restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Scrutin officiel ↗Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Scrutin officiel ↗Diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Scrutin officiel ↗Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéB10-0216/2024 - Proposition de décision (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0019/2024 - Matjaž Nemec - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0016/2024 - Alex Agius Saliba - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Scrutin officiel n° 525
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Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2024
Scrutin officiel n° 518
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Sujet du texte concernéLa création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Scrutin officiel n° 502
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Sujet du texte concernéProposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
Scrutin officiel n° 516
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Sujet du texte concernéRéduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Scrutin officiel n° 504
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Sujet du texte concernéRC-B10-0208/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0190/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0179/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0188/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0191/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0173/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0196/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0152/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0150/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0147/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →