Scrutins
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Scrutin par scrutin · Ensemble
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Finances de fin de gestion pour 2025
Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel ↗Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Scrutin officiel n° 244
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Sujet du texte concernéAssouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Scrutin officiel n° 245
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Sujet du texte concernéProposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Scrutin officiel n° 1193
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 243
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Sujet du texte concernéReconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et…
Scrutin officiel n° 237
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Sujet du texte concernéAdapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Scrutin officiel n° 238
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Sujet du texte concernéLe versement de certaines prestations sociales
Scrutin officiel n° 235
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Sujet du texte concernéRenforcement de la sûreté dans les transports
Scrutin officiel n° 1041
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Sujet du texte concernéInstaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Scrutin officiel n° 231
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Sujet du texte concernéRC-B10-0174/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéAssouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Scrutin officiel n° 997
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Sujet du texte concernéRC-B10-0175/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0177/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0157/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRC-B10-0156/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0023/2025 - Maravillas Abadía Jover - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0146/2025/REV1 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0022/2025 - Fernando Navarrete Rojas - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →