Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Parti progressiste martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel ↗Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0106/2025 - Andreas Schieder - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0115/2025 - Jean-Marc Germain - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0125/2025 - Robert Biedroń, Nikolas Farantouris - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0114/2025 - Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0315/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0116/2025 - Victor Negrescu - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0133/2025 - Salvatore De Meo - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0318/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0304/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéFaciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de…
Scrutin officiel n° 348
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Sujet du texte concernéA10-0108/2025 - Ondřej Kolář - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéDépartement-Région de Mayotte
Scrutin officiel n° 2976
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Sujet du texte concernéA10-0110/2025 - Rasa Juknevičienė - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0118/2025 - Thomas Waitz - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0103/2025 - Emma Fourreau - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Scrutin officiel n° 347
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Sujet du texte concernéA10-0121/2025 - Beata Szydło - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0112/2025 - Francisco Assis - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →