Scrutin · Sénat29 janvier 2026
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéLever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Scrutin officiel n° 176
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3 083 fiches · plus récents d’abordScrutin · Sénat29 janvier 2026
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Sujet du texte concernéLever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Scrutin officiel n° 178
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat29 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéInstaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Scrutin officiel n° 174
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale29 janvier 2026
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Sujet du texte concernéL'intérêt des enfants
Scrutin officiel n° 5283
Pour35Contre0Abstentions0
Scrutin · Assemblée nationale28 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel n° 5240
Pour77Contre22Abstentions0
Scrutin · Sénat28 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de…
Scrutin officiel n° 171
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale28 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel n° 5244
Pour72Contre0Abstentions0
Scrutin · Sénat28 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 169
Questions sociales et santéSociété
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale28 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales…
Scrutin officiel n° 5226
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour195Contre0Abstentions0
Scrutin · Sénat28 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 170
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale28 janvier 2026
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Sujet du texte concernéMettre fin au devoir conjugal
Scrutin officiel n° 5243
Pour106Contre0Abstentions1
Scrutin · Assemblée nationale27 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéExercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 5222
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour96Contre0Abstentions23
Scrutin · Sénat26 janvier 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 161
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 janvier 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 166
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 janvier 2026
Vote sur : Amendement n° 22
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 165
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale26 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 5192
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour130Contre21Abstentions6
Scrutin · Sénat26 janvier 2026
Vote sur : Amendement n° 46
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 162
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 janvier 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 163
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
FamilleQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →