Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 168
Vote sur : Amendement n° 50
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 167
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 164
Scrutin officiel n° 159
Vote sur : Amendement n° 165
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 156
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 158
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 157
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 160
Vote sur : Amendement n° 328
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 149
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 147
Vote sur : Amendement n° 253
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 152
Vote sur : Amendement n° 186
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 151
Vote sur : Amendement n° 283
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 153
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 154
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 150
Vote sur : Amendement n° 254
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 155
Vote sur : Amendement n° 208
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 148
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 146
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →