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Scrutin · Sénat

Droit à l'aide à mourir

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 165. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

21 janvier 2026 · scrutin n° 156 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 156 — sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin n° 156 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Rejet

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
130membres
0,8 % pour96,2 % contre0,8 % abst.2,3 % non-part.
1 pour · 125 contre · 1 abst. · 3 non-part.
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
65membres
95,4 % pour1,5 % contre0 % abst.3,1 % non-part.
62 pour · 1 contre · 0 abst. · 2 non-part.
Groupe Union Centriste
59membres
20,3 % pour10,2 % contre0 % abst.69,5 % non-part.
12 pour · 6 contre · 0 abst. · 41 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
20membres
10 % pour45 % contre45 % abst.0 % non-part.
2 pour · 9 contre · 9 abst. · 0 non-part.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
19membres
57,9 % pour15,8 % contre21,1 % abst.5,3 % non-part.
11 pour · 3 contre · 4 abst. · 1 non-part.
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
18membres
83,3 % pour16,7 % contre0 % abst.0 % non-part.
15 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
17membres
88,2 % pour11,8 % contre0 % abst.0 % non-part.
15 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
16membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
4membres
0 % pour25 % contre0 % abst.75 % non-part.
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 3 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 e04b72cf6471…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2025-2026
Repère dans la source
Scrutins de la session 2025-2026 — scrutin n° 156
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2025-scr2025-156
Rubrique
Société
Référence documentaire
senat:dossier · ppl24-661
numero
156
session
2025-2026
resultat
Rejet
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-661.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 8e73f63452a8…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : ppl24-661.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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