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Scrutin · Sénat

Amendements identiques

Sujet du texte concerné · vote sur : amendements identiques. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

20 janvier 2026 · scrutin n° 150 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 150 — sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la propositio…

Scrutin n° 150 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Rejet

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
130membres
0 % pour97,7 % contre0 % abst.2,3 % non-part.
0 pour · 127 contre · 0 abst. · 3 non-part.
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
65membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
65 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
59membres
37,3 % pour42,4 % contre13,6 % abst.6,8 % non-part.
22 pour · 25 contre · 8 abst. · 4 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
20membres
20 % pour45 % contre35 % abst.0 % non-part.
4 pour · 9 contre · 7 abst. · 0 non-part.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
19membres
57,9 % pour21,1 % contre21,1 % abst.0 % non-part.
11 pour · 4 contre · 4 abst. · 0 non-part.
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
18membres
83,3 % pour16,7 % contre0 % abst.0 % non-part.
15 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
17membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
16membres
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
4membres
0 % pour0 % contre0 % abst.100 % non-part.
0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 cd0d7f8ddbf8…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2025-2026
Repère dans la source
Scrutins de la session 2025-2026 — scrutin n° 150
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2025-scr2025-150
Rubrique
Société
Référence documentaire
senat:dossier · ppl24-661
numero
150
session
2025-2026
resultat
Rejet
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-661.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 8e73f63452a8…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : ppl24-661.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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