Scrutin · Sénat11 février 2026
Vote sur : Amendement n° 5
Sujet du texte concernéMieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Scrutin officiel n° 188
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Scrutins
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3 083 fiches · plus récents d’abordScrutin · Sénat11 février 2026
Vote sur : Amendement n° 8
Sujet du texte concernéMieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Scrutin officiel n° 187
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat10 février 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProhiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Scrutin officiel n° 185
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat10 février 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin officiel n° 184
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat10 février 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Scrutin officiel n° 186
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale05 février 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRelancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Scrutin officiel n° 5354
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour56Contre8Abstentions12
Scrutin · Sénat05 février 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Scrutin officiel n° 183
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat03 février 2026
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéL'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin officiel n° 182
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat03 février 2026
Vote sur : Amendement n° 44
Sujet du texte concernéL'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin officiel n° 181
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat03 février 2026
Vote sur : Amendement n° 15
Sujet du texte concernéL'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin officiel n° 180
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale03 février 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Scrutin officiel n° 5296
Pour390Contre99Abstentions19
Scrutin · Sénat03 février 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéL'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Scrutin officiel n° 179
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat29 janvier 2026
Vote sur : Motion n° I-2
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 173
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale29 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Scrutin officiel n° 5266
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour69Contre0Abstentions0
Scrutin · Sénat29 janvier 2026
Vote sur : Motion n° I-1
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 172
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Assemblée nationale29 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps…
Scrutin officiel n° 5254
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour43Contre13Abstentions17
Scrutin · Sénat29 janvier 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration…
Scrutin officiel n° 175
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat29 janvier 2026
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProposition de loi visan…
Scrutin officiel n° 177
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Voir les parts par groupe →Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →