Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéLa Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 199
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Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 199
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 201
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 200
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 198
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 197
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 196
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 194
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 195
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5415
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5427
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5435
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5432
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 190
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 193
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 191
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 192
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 5358
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 189
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