Scrutins
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Scrutin par scrutin · Europe Écologie Les Verts
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Accroître le financement et l'attractivité de la France
Scrutin officiel ↗Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Scrutin officiel ↗Poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Scrutin officiel ↗Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Scrutin officiel ↗Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le…
Scrutin officiel ↗La confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition…
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
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3 083 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 6
Sujet du texte concernéLes Françaises et les Français résidant hors de France
Scrutin officiel n° 246
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéLes Françaises et les Français résidant hors de France
Scrutin officiel n° 245
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéLes Françaises et les Français résidant hors de France
Scrutin officiel n° 242
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendement n° 8
Sujet du texte concernéLes Françaises et les Français résidant hors de France
Scrutin officiel n° 248
Voir les parts par groupe →Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéProposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Scrutin officiel n° 241
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéLes Françaises et les Français résidant hors de France
Scrutin officiel n° 247
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéLes Françaises et les Français résidant hors de France
Scrutin officiel n° 244
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéLes Françaises et les Français résidant hors de France
Scrutin officiel n° 243
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSoutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Scrutin officiel n° 240
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
Scrutin officiel n° 6346
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDonner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Scrutin officiel n° 239
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Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Scrutin officiel n° 6318
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre l'entrisme islamiste en France
Scrutin officiel n° 238
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 6319
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLutter contre l'entrisme islamiste en France
Scrutin officiel n° 237
Voir les parts par groupe →Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéLutter contre l'entrisme islamiste en France
Scrutin officiel n° 235
Voir les parts par groupe →Vote sur : Motion n° 3
Sujet du texte concernéLutter contre l'entrisme islamiste en France
Scrutin officiel n° 234
Voir les parts par groupe →Vote sur : Motion n° 6
Sujet du texte concernéLutter contre l'entrisme islamiste en France
Scrutin officiel n° 236
Voir les parts par groupe →Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →