Scrutins
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Explorer les sujets 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Scrutin par scrutin · Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Finances de fin de gestion pour 2025
Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel ↗Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel ↗Simplification de la vie économique
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
3 083 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 348
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 260
Vote sur : Amendement n° 211
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 257
Vote sur : Amendement n° 576
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 261
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 264
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 255
Vote sur : Amendement n° 201
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 253
Vote sur : Amendement n° 574
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 256
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 262
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 252
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 265
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 259
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 250
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 254
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 251
Vote sur : Amendement n° 358
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 263
Vote sur : Amendement n° 497
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 258
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6512
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
Scrutin officiel n° 249
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →