Scrutins
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Budget de l’État 19 sous-thèmes
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Budget de l’État
Période des scrutins trouvés : 19 octobre 2017 au 18 novembre 2025.
Afficher les 25 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 3 865 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Scrutin par scrutin · Parti communiste français
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Finances de fin de gestion pour 2024
Finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire)
Finances de fin de gestion pour 2023
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Finances pour 2022
Finances rectificative pour 2021
Finances rectificative pour 2021
Finances pour 2022
Finances rectificative pour 2021
Finances pour 2021
Finances pour 2021
Finances pour 2021
Finances rectificative pour 2020
Budget de l’État
345 fiches · plus récents d’abordProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 88
Vote sur : Amendement n° II-27
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 85
Vote sur : Amendement n° II-212
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 82
Vote sur : Amendement n° II-328
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 83
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 86
Vote sur : Amendement n° II-24
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 81
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 87
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 78
Vote sur : Amendement n° II-377
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 77
Finances pour 2023
Scrutin officiel n° 79
Vote sur : Amendement n° II-285
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 73
Vote sur : Amendement n° II-286
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 74
Vote sur : Amendement n° II-306
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 71
Vote sur : Amendement n° II-308
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 72
Vote sur : Amendement n° II-442
Sujet du texte concernéProjet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 75
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 76
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2022
Scrutin officiel n° 69
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la…
Scrutin officiel n° 70
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →