Scrutin · Assemblée nationale

Finances rectificative pour 2021

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

23 novembre 2021 · scrutin n° 4173 · contrôlée le 01 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4173 — le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

64 votants indiqués dans la source.

Pour16Contre45Abstentions3

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4173 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 65 positions rattachées à un parti sur 66 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

32bulletins
0 % pour96,9 % contre0 % abst.3,1 % non-votants
0 pour · 31 contre · 0 abst. · 1 non-votants
12bulletins
91,7 % pour8,3 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour91,7 % contre0 % abst.8,3 % non-votants
0 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarcheContre03201268
Les RépublicainsPour11100103
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésContre090157
Socialistes et apparentésPour100029
Non inscritPour101022
Agir ensembleContre020022
UDI et IndépendantsContre010019
Libertés et TerritoiresPour100018
La France insoumiseAbstention002017
Gauche démocrate et républicainePour200015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V4173.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V4173
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2022IDS25319
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "rejeté",
    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
  },
  "groupes": [
    {
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      "contre": 32,
      "membres": 268,
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    },
    {
      "pour": 11,
      "contre": 1,
      "membres": 103,
      "organe_ref": "PO730934",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 9,
      "membres": 57,
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      "non_votants": 1,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 29,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO723569",
      "abstentions": 1,
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO771923",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 1,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO759900",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 15,
      "organe_ref": "PO730940",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    }
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    "pour": 16,
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    "votants": 64,
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    "abstentions": 3,
    "non_votants": 2
  },
  "type_vote": {
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    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
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  "seance_ref": "RUANR5L15S2022IDS25319",
  "legislature": 15
}