Finances pour 2023
Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
28 novembre 2022 · scrutin n° 79 · relue le 30 septembre 2026
Lire l’intitulé officiel complet
Scrutin n° 79 — sur les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2023.
Scrutin n° 79 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
Résultat publié : Adoption
Part des votes par groupe dans ce scrutin
Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.
Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 544defca2b26…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 049615b0c20b…
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [],
"numero": 79,
"session": "2022-2023",
"resultat": "Adoption",
"dossier_url": null
}