Les scrutins qui actent l’adoption d’une loi avant sa promulgation : un sujet lisible, le résultat et la source officielle. La procédure définitive est vérifiée ; les lectures intermédiaires, amendements et résolutions sont écartés.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Aucun scrutin attribuable à ce parti dans ce périmètre.
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté76,2 % des suffrages exprimés pour
Scrutin officiel n° 8434
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adoptéAucun vote contre · 100 % des suffrages exprimés pour
Scrutin officiel n° 8419
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté54,7 % des suffrages exprimés pour
Scrutin officiel n° 8280
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté76,8 % des suffrages exprimés pour
Scrutin officiel n° 7905
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté83,1 % des suffrages exprimés pour
Scrutin officiel n° 7409
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté64,6 % des suffrages exprimés pour
Scrutin officiel n° 7408
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté66,1 % des suffrages exprimés pour
Scrutin officiel n° 7405
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adoptéAucun vote contre · 100 % des suffrages exprimés pour
Scrutin officiel n° 7401
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté75,6 % des suffrages exprimés pour
Scrutin officiel n° 7260
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adoptéAucun vote contre · 100 % des suffrages exprimés pour
Scrutin officiel n° 7004
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté68,1 % des suffrages exprimés pour
Scrutin officiel n° 7039
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté75,2 % des suffrages exprimés pour
Scrutin officiel n° 6753
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté74,5 % des suffrages exprimés pour
Scrutin officiel n° 6135
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adoptéAucun vote contre · 100 % des suffrages exprimés pour
Scrutin officiel n° 5849
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adoptéAucun vote contre · 100 % des suffrages exprimés pour
Scrutin officiel n° 4839
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté51,6 % des suffrages exprimés pour
Scrutin officiel n° 4758
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté86,2 % des suffrages exprimés pour
Scrutin officiel n° 4707
Adoption définitive de la loi
Sujet du texte concernéEn résumé : Ce vote achevait l’adoption parlementaire de la loi. La promulgation est une étape distincte.
Texte adopté70,4 % des suffrages exprimés pour
Scrutin officiel n° 4706
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →