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Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 7905
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7454
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7409
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7354
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7397
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7348
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7270
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