Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Scrutin officiel n° 2391
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2391
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2390
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2282
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2257
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2255
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2256
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2137
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2135
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2136
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2118
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2076
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2077
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2075
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2046
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1833
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1834
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1811
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1801
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →