Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · La République en Marche
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive)
Scrutin officiel n° 3336
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Sujet du texte concernéProposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Scrutin officiel n° 3332
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Sujet du texte concernéRelancer l'organisation des classes de découverte
Scrutin officiel n° 3333
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Sujet du texte concernéPérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Scrutin officiel n° 3334
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Sujet du texte concernéSoutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Scrutin officiel n° 3305
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Sujet du texte concernéLa liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel n° 3289
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRemédier aux déséquilibres du marché locatif
Scrutin officiel n° 3261
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Sujet du texte concernéReconnaître les métiers de la médiation sociale
Scrutin officiel n° 3288
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Sujet du texte concernéLa généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Scrutin officiel n° 3218
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Sujet du texte concernéLa mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la…
Scrutin officiel n° 3216
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Sujet du texte concernéRevaloriser le métier de secrétaire de mairie
Scrutin officiel n° 3214
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Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 3213
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française…
Scrutin officiel n° 3209
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Sujet du texte concernéL’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude…
Scrutin officiel n° 3208
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Scrutin officiel n° 3206
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Sujet du texte concernéL'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Scrutin officiel n° 3205
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Sujet du texte concernéLa restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Scrutin officiel n° 3207
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Scrutin officiel n° 3201
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →