Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Amendement n° 312
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8347
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 633
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8342
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 358
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8359
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 187
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8336
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1183
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8289
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8278
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8279
Scrutin officiel n° 8285
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 8287
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 397
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8282
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 393
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8281
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 8288
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8280
Scrutin officiel n° 8283
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 8284
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 8286
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 260
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8203
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 8266
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →