Scrutins
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Scrutin par scrutin · La République en Marche
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel ↗L'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFavoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Scrutin officiel n° 3622
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Sujet du texte concernéTenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations…
Scrutin officiel n° 3566
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Sujet du texte concernéDiverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel n° 3550
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Sujet du texte concernéL'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte…
Scrutin officiel n° 3548
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Sujet du texte concernéReport du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 3527
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Sujet du texte concernéGarantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Scrutin officiel n° 3490
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Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 3508
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Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 3512
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Sujet du texte concernéMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Scrutin officiel n° 3458
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Sujet du texte concernéProposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Scrutin officiel n° 3457
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Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux en logements
Scrutin officiel n° 3445
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Sujet du texte concernéProfessionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Scrutin officiel n° 3456
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Sujet du texte concernéRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Scrutin officiel n° 3431
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Sujet du texte concernéAllonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Scrutin officiel n° 3411
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Sujet du texte concernéLutter contre les pénuries de médicaments
Scrutin officiel n° 3391
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Sujet du texte concernéRenforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel n° 3374
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Sujet du texte concernéProtéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
Scrutin officiel n° 3373
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Sujet du texte concernéFaciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Scrutin officiel n° 3370
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →