Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Vie quotidienne
Période des scrutins trouvés : 04 décembre 2017 au 21 juillet 2026.
Afficher les 27 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 272 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Parti communiste français
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
La mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services…
Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
L'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps…
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Vie quotidienne
137 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2021
Scrutin officiel n° 3269
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Sujet du texte concernéLes années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Scrutin officiel n° 3188
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Scrutin officiel n° 26
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Sujet du texte concernéLes années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Scrutin officiel n° 12
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Sujet du texte concernéAssurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Scrutin officiel n° 2759
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Sujet du texte concernéSystème universel de retraite
Scrutin officiel n° 2732
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Sujet du texte concernéLa déshérence des retraites supplémentaires
Scrutin officiel n° 2445
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Sujet du texte concernéÉtendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de…
Scrutin officiel n° 2352
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2020
Scrutin officiel n° 2337
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020
Scrutin officiel n° 53
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Sujet du texte concernéRéduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
Scrutin officiel n° 2335
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Sujet du texte concernéL'organisation et à la transformation du système de santé
Scrutin officiel n° 2042
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Sujet du texte concernéUne école de la confiance
Scrutin officiel n° 2015
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Sujet du texte concernéDroit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Scrutin officiel n° 1992
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Sujet du texte concernéL'organisation et à la transformation du système de santé
Scrutin officiel n° 149
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Sujet du texte concernéUne école de la confiance
Scrutin officiel n° 118
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Sujet du texte concernéDroit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Scrutin officiel n° 87
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Sujet du texte concernéUne école vraiment inclusive
Scrutin officiel n° 1661
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →