Scrutins
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Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Vie quotidienne
Période des scrutins trouvés : 31 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 2 438 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Financement de la sécurité sociale pour 2026
Financement de la sécurité sociale pour 2026
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Vie quotidienne
714 fiches · plus récents d’abordVote sur : Article 4
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 164
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéConforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Scrutin officiel n° 147
Vote sur : Amendement n° 253
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 152
Vote sur : Amendement n° 254
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 155
Vote sur : Amendement n° 31
Sujet du texte concernéConforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Scrutin officiel n° 144
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 4962
Vote sur : Amendement n° 8
Sujet du texte concernéIntégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure…
Scrutin officiel n° 137
Vote sur : Amendement n° 11
Sujet du texte concernéIntégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure…
Scrutin officiel n° 140
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéIntégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure…
Scrutin officiel n° 138
Vote sur : Amendement n° 10
Sujet du texte concernéIntégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure…
Scrutin officiel n° 139
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4758
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 117
Vote sur : Motion n° 2
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 116
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAssurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Scrutin officiel n° 4714
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 113
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Scrutin officiel n° 4723
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Scrutin officiel n° 4707
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4696
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →