Scrutins
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Économie et territoire 19 sous-thèmes
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Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 17 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Générations NC
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Simplification de la vie économique
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Simplification de la vie économique
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Renforcement de la sûreté dans les transports
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Finances de fin de gestion pour 2024
Économie et territoire
681 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
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Sujet du texte concernéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Scrutin officiel n° 244
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Sujet du texte concernéRenforcement de la sûreté dans les transports
Scrutin officiel n° 1041
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Sujet du texte concernéInstaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Scrutin officiel n° 231
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Sujet du texte concernéRenforcement de la sûreté dans les transports
Scrutin officiel n° 230
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Sujet du texte concernéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Scrutin officiel n° 1038
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéInstaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Scrutin officiel n° 229
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Sujet du texte concernéInstaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Scrutin officiel n° 228
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Sujet du texte concernéProtéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Scrutin officiel n° 213
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Sujet du texte concernéProtéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Scrutin officiel n° 212
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Sujet du texte concernéProposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
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Sujet du texte concernéLa souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
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Sujet du texte concernéL'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des…
Scrutin officiel n° 205
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Sujet du texte concernéLa souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin officiel n° 844
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Sujet du texte concernéLa souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin officiel n° 196
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Scrutin officiel n° 192
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Sujet du texte concernéAdapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Scrutin officiel n° 789
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Sujet du texte concernéLa souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin officiel n° 191
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →