Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 17 juin 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Amendement n° I-1641
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 67
Vote sur : Amendement n° I-1131
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 69
Vote sur : Amendement n° I-168
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 68
Vote sur : Amendement n° I-891
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 70
Vote sur : Motion n° I-1666
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 66
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3009
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3030
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 3010
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 65
Vote sur : Amendement n° 16
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 53
Vote sur : Amendement n° 17
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 54
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 55
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2965
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 29
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2943
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 6
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 8
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →