Scrutins
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Économie et territoire 19 sous-thèmes
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Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 17 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Réunion libre
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Le plein emploi
Lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
L’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
L'accélération de la production d'énergies renouvelables
L'accélération de la production d'énergies renouvelables
Économie et territoire
681 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° A-10
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Scrutin officiel n° 93
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Scrutin officiel n° 92
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Scrutin officiel n° 86
Vote sur : Amendements identiques
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Scrutin officiel n° 89
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Scrutin officiel n° 90
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →