Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
Économie et territoire 19 sous-thèmes
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Économie et territoire
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 24 juin 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 4 033 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Mouvement de décolonisation et d'émancipation sociale
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
La lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Finances de fin de gestion pour 2024
Économie et territoire
212 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Scrutin officiel n° 3489
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Scrutin officiel n° 3308
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Sujet du texte concernéSupprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir…
Scrutin officiel n° 46
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Scrutin officiel n° 2865
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2020
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Sujet du texte concernéProjet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure…
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Scrutin officiel n° 142
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Sujet du texte concernéAméliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Scrutin officiel n° 2745
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2020 (2)
Scrutin officiel n° 2738
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Sujet du texte concernéFinances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2)
Scrutin officiel n° 98
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →