Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 10 octobre 2017 au 17 juin 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 6 348 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Amendement n° 874
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 190
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 788
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 188
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 685
Vote sur : Article 6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 180
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 179
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 181
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 178
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 177
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 175
Vote sur : Amendement n° II-2222
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 172
Vote sur : Amendement n° II-2220
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 173
Vote sur : Amendement n° II-1164
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 174
Vote sur : Amendement n° II-1888
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 166
Vote sur : Amendement n° II-2081
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 170
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 168
Vote sur : Amendement n° II-2121
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 167
Vote sur : Amendement n° II-2128
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 171
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →