Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 25 septembre 2017 au 21 juillet 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Amendement n° 467
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2315
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 52
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2302
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 855
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2319
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 872
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2286
Source recoupée · conformité 99/100
Scrutin officiel n° 2333
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1373
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2297
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1276
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2283
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article premier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2325
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 13
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2298
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 74
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2304
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 49
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2289
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1160
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2290
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1031
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2284
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1159
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2292
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 12
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2342
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 8 bis
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2338
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2331
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 1230
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 2323
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →