Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Période des scrutins trouvés : 03 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Amendement n° 93
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 148
Scrutin officiel n° 152
Vote sur : Amendement n° 207
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 140
Vote sur : Amendement n° 351
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 146
Vote sur : Amendement n° 62
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 142
Vote sur : Article 5
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 141
Vote sur : Amendement n° 418
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 143
Vote sur : Article 6
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 144
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 130
Vote sur : Article 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 135
Vote sur : Amendement n° 23
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 131
Vote sur : Amendement n° 411
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 139
Vote sur : Amendement n° 191
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 134
Vote sur : Amendement n° 517
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 136
Vote sur : Amendement n° 195
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 138
Vote sur : Amendement n° 194
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 137
Vote sur : Motion n° 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 129
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 132
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →